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Nos status

TITRE 1er. Constitution, dénomination, siège, objet.

 

Art 1. Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination de "Quetzal ASBL". L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Art 2. Le siège de l'association est établi rue de la gare de Naninne, 35 à 5100 Naninne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Art 3. L'association a pour but: 1° Promouvoir des projets de développement collectif visant à l'amélioration des conditions de vie en Amérique Latine; 2°Collaborer avec d'autres groupements ayant des objectifs similaires; 3° contribuer à développer la solidarité Nord-Sud. Art 4. L'association pourra réaliser un profit afin d'assurer sa survie financière et atteindre ses buts. L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

 

TITRE II. Des membres de l'association.

Art 5. L'association compte 3 types de membres : les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à quatre et devra toujours être supérieur d'au moins une unité à celui des membres du conseil d'administration. Il n'y a pas de restriction sur le nombre de membres sympathisants et d'honneur. Art 6. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Art 7. L'admission d'un nouveau membre effectif est soumise à l'approbation de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d'une assemblée générale. Chaque membre effectif paie une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et qui ne dépasse pas 25 euros. Art 8. L'admission de membres sympathisants est laissée à la discrétion du conseil d'administration. Chaque membre sympathisant paie une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et qui ne dépasse pas 20 euros. Art 9. L'admission de membres d'honneur est soumise à l'approbation de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d'une assemblée générale. Le membre d'honneur ne paie pas de cotisation en vertu de la notoriété qu'il apporte à l'association. Art 10. Tout membre peut démissionner lorsqu'il le désire par simple avis envoyé au conseil d'administration. La cotisation n'est en aucun cas remboursée. Tout membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation ne peut prétendre à aucun droit. L'assemblée générale peut voter l'exclusion d'un membre si elle réunit la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association. Art 11. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des sommes versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

TITRE III Administration.

Art 12. L'association est administrée par un conseil composé de maximum dix membres, nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix. Art 13. La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. A l'échéance du terme prévu, le mandat des administrateurs se prolonge automatiquement jusqu'à l'assemblée générale chargée de renouveler les désignations des administrateurs. Art 14. Une assemblée générale peut décider à la majorité des deux-tiers la révocation d'un administrateur avant l'échéance de son mandat. Art 15. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence on d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs. Art 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de trois administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès verbaux conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les administrateurs exercent leurs fonctions en collège. Art 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, et il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Art 18. Le conseil d'administration désigne les administrateurs ayant le pouvoir de signature des comptes ouverts au nom de l'association. Une signature est suffisante pour toute transaction. Art 19. La signature de deux administrateurs suffit pour engager l'association vis-à-vis des tiers sans qu'ils ne doivent justifier d'une délégation. Le conseil d'administration peut désigner une personne membre ou non de l'ASBL pour tous les actes de la gestion courrante,

 

TITRE IV. Assemblée générale.

Art 20. La convocation aux assemblées générales est communiquée aux membres huit jours au moins avant l'assemblée, par le président ou le mandataire qu'il désigne. La convocation est transmise par courrier (postal ou électronique). Art 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil, ou, s'il est absent, par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Art 22. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Nul ne peut faire usage de plus de deux procurations pour l'exercice du droit de vote. Chaque année l'assemblée générale approuve les comptes et budget au plus tard fin juin. Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs. Art 23. Sauf les cas de majorité et de quorum prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents et représentés, à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour de l'assemblée ne peut être prise, à moins qu'elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Art 24. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès verbal conservé au siège de l'association où ils peuvent être consultés par les membres qui en font la demande au Président ou au Secrétaire du Conseil d'administration.

 

TITRE V. Comptes annuels, budget.

Art 25. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art 26. Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

 

TITRE VI. Dissolution, liquidation.

Art 27. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les termes de la loi. Art 28. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du patrimoine social, selon les directives indiquées à l'article suivant. Elle désigne un on deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Art 29. Au cas où l'association serait dissoute judiciairement ou par une décision de l'assemblée générale, son patrimoine sera affecté à une ou plusieurs oeuvre(s) dont le but se rapprochera le plus possible de celui de l'association. La liste des oeuvres bénéficiaires ainsi que le prorata du patrimoine qui leur sera attribué sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs. En cas d'impossibilité d'accord, le patrimoine sera remis à l'ONG belge "Les îles de paix". Art 30. Litiges-Compétences: Pour tous litiges entre l'ASBL, ses membres, administrateurs, tiers et liquidateur(s) relatifs aux affaires de l'ASBL et à l'exécution des présents status, compétence exclusive est attribuée aux tribuanux du siège social à moins que l'ASBL n'y renonce expressément. Art 31. Loi applicable: Les dispositions du titre I de la loi du 7 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations, s'appliqueront dans le cas où une question ne serait pas réglée par les présents statuts.